Conditions Générales de Vente Éveil et Sens

Conditions Générales de Vente

Association Éveil & Sens - Entrée en vigueur : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par l'association Éveil & Sens : stages et formations en développement personnel et en tantra, massages et soins bien-être. Toute réservation ou inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 - Identité de l'association

Association Éveil & Sens - Association loi 1901

39 Route de Bontemps - Rouffenac, 12120 Rullac-Saint-Cirq

Enregistrée à la Sous-Préfecture de Millau sous le RNA n°W061009981

N° de SIRET : 877 813 196 00012

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Téléphone : 07 68 03 93 09

E-mail : contact@eveil-sens.com

Site web : eveil-sens.com

Article 2 - Prestations proposées

Éveil & Sens propose deux catégories de prestations.

2.1 Stages et formations

Stages de développement personnel et de tantra, formations aux massages bien-être. Ces prestations se déroulent à des dates définies, dans les lieux indiqués sur le site.

2.2 Massages et soins bien-être

Séances individuelles de massage tantrique, cachemirien, soins énergétiques et accompagnement personnel, proposées sur rendez-vous. Les tarifs sont affichés sur le site.

Article 3 - Inscription aux stages et formations

3.1 Processus d'inscription

L'inscription à un stage ou une formation suit les étapes suivantes :

  1. Compléter et soumettre le formulaire en ligne disponible sur la page du stage ou de la formation concerné(e).
  2. Entretien téléphonique avec l'association.
  3. Versement de l'acompte (montant indiqué sur le formulaire).
  4. Confirmation définitive de l'inscription à réception de l'acompte.
  5. Règlement de la cotisation annuelle d'adhésion (à la première inscription de l'année civile).
L'inscription est provisoire jusqu'à réception de l'acompte. La confirmation définitive est envoyée par e-mail.

3.2 Conditions de participation et droit de refus

En s'inscrivant, le participant certifie :

  • avoir pris connaissance du programme, des dates et du lieu de la prestation,
  • être disponible et en mesure de se rendre sur le lieu du stage ou de la formation,
  • adhérer à la Charte d'Éveil & Sens.
Droit de refus. L'association Éveil & Sens se réserve le droit de refuser l'accès aux stages et aux ateliers de toute personne qu'elle estime ne pas pouvoir suivre les pratiques proposées, ou qui risque de compromettre la bonne tenue des activités, ou qui présente des difficultés d'ordre psychologique ou relationnel, ou encore qui risque de nuire d'une quelconque manière au groupe.

Si cela se produit en cours de stage ou de formation, il ne pourra être question de remboursement des frais d'animation, ni des frais éventuels d'hébergement et de nourriture, qui ne sont pas liés aux présentes CGV.

Article 4 - Réservation de massages et soins

Les massages et soins se réservent par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Aucun acompte n'est exigé à la réservation. Le règlement s'effectue en début de séance.

En cas d'annulation, merci de prévenir au minimum 48 heures à l'avance (voir Article 7.2).

Article 5 - Prix

Les tarifs de chaque prestation sont indiqués sur le site eveil-sens.com, en euros.

Pour les stages et formations, le prix indiqué correspond aux frais d'animation uniquement. S'y ajoute, à la première inscription de l'année civile, la cotisation annuelle d'adhésion à l'association dont le montant est précisé sur le site.

Lorsqu'un hébergement et une restauration sont proposés en lien avec un stage ou une formation, ils sont assurés par un prestataire indépendant d'Éveil & Sens. Les frais correspondants font l'objet de règlements séparés, établis au nom de ce prestataire. Éveil & Sens assure la coordination administrative et comptable de l'ensemble des règlements.

Article 6 - Modalités de paiement

6.1 Stages et formations

Acompte (frais d'animation) : par virement bancaire français ou chèque bancaire français à l'ordre d'Éveil & Sens, à la validation de l'inscription. Le montant de l'acompte est précisé sur le formulaire d'inscription. Pour tout virement reçu hors zone euro, des frais de 20 € minimum seront ajoutés au montant dû.

Solde (frais d'animation) : par virement bancaire français reçu avant le premier jour du stage, ou par chèque bancaire français remis le jour de l'arrivée. Mêmes conditions de frais applicables pour tout virement hors zone euro.

Frais d'hébergement et de restauration : lorsqu'ils sont proposés, ces frais font l'objet d'un règlement séparé, par virement bancaire français ou chèque bancaire français, établi au nom du prestataire concerné. Pour tout virement reçu hors zone euro, des frais de 20 € minimum seront ajoutés au montant dû. Le mode de règlement accepté par le prestataire vous sera précisé au moment de votre inscription. Ce règlement est à effectuer en même temps que l'envoi de votre acompte, afin de garantir votre réservation complète.

Les coordonnées bancaires d'Éveil & Sens et du prestataire hébergement-restauration vous sont communiquées lors de la confirmation d'inscription.

6.2 Massages et soins

Paiement intégral en début de séance, par chèque bancaire français ou en espèces uniquement.

Article 7 - Annulations et remboursements

Pourquoi les annulations ont-elles un impact si important ? Nous souhaitons être transparents sur les raisons qui fondent notre politique d'annulation.

Chaque stage ou formation se prépare sur plusieurs mois, avec une attention particulière à deux aspects essentiels :
  • L'équilibre du groupe. Nous veillons à respecter une parité homme-femme aussi juste que possible. Une annulation, même bien intentionnée, peut rompre cet équilibre et affecter la qualité du travail collectif pour l'ensemble des participants.
  • Les engagements auprès de nos prestataires. L'hébergement et les repas font l'objet de réservations fermes, contractées bien en amont de la date du stage. Ces charges sont engagées indépendamment du nombre de présents réels et représentent un coût financier significatif qu'Éveil & Sens, en tant qu'association, ne peut pas absorber seule.
Plus une annulation intervient près de la date du stage, plus elle rend la réorganisation complexe, voire impossible. C'est pourquoi nos conditions ci-dessous s'appliquent avec rigueur, dans le respect de chacun.

7.1 Annulation par le participant - Stages et formations

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier) à contact@eveil-sens.com.

Plus de 15 jours avant le début du stage : l'acompte des frais d'animation ainsi que les frais d'hébergement et de restauration déjà versés sont conservés par l'association et le prestataire pour couvrir les frais engagés. Le solde éventuel déjà versé est remboursé.

Moins de 15 jours avant le début du stage : l'intégralité des sommes dues - frais d'animation, d'hébergement et de restauration - reste exigible. L'association se réserve le droit d'en réclamer le paiement complet. Une exception peut être accordée si un remplaçant est proposé par le participant ou en cas de force majeure (voir Article 7.4).

7.2 Annulation par le participant - Massages et soins

En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance sans motif valable, l'association se réserve le droit de facturer la séance.

7.3 Annulation ou report par l'association

L'association peut annuler ou reporter une session en cas de nombre de participants insuffisant ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas d'annulation : remboursement intégral de toutes les sommes versées - frais d'animation, d'hébergement et de restauration.

En cas de report : les sommes versées sont reportées sur la nouvelle date. Si le participant ne peut pas y assister, il est remboursé intégralement, y compris les frais d'hébergement et de restauration.

Aucune indemnisation complémentaire (frais de transport, hébergement personnel, etc.) ne pourra être réclamée à l'association au titre d'une annulation ou d'un report.

7.4 Force majeure et circonstances exceptionnelles

En cas de force majeure reconnue (catastrophe naturelle, mesure gouvernementale restrictive, épidémie ou pandémie rendant les déplacements impossibles), le participant peut bénéficier :

  • d'un avoir valable 12 mois sur l'ensemble des prestations de l'association, ou
  • d'un remboursement, sur présentation d'un justificatif officiel.
Les problèmes de santé courants, contraintes professionnelles ou personnelles, et perturbations partielles des transports ne constituent pas des cas de force majeure.

Article 8 - Responsabilités

8.1 Effets personnels

L'association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'effets personnels sur les lieux des stages, formations ou séances.

8.2 Assurance

L'association est couverte par une assurance en Responsabilité Civile pour l'ensemble de ses activités.

Chaque participant est invité à vérifier qu'il bénéficie d'une assurance Responsabilité Civile personnelle couvrant sa participation aux activités proposées.

Article 9 - Confidentialité

L'association et les participants s'engagent mutuellement à la confidentialité concernant toute information échangée dans le cadre des prestations (séances individuelles, stages, formations). Les témoignages et partages effectués au sein d'un groupe restent strictement confidentiels.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques et promotionnels d'Éveil & Sens (programmes, supports de formation, images, textes, méthodes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de l'association, est interdite.

Article 11 - Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de l'inscription ou de la prise de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion des inscriptions et des rendez-vous,
  • l'envoi d'informations relatives aux activités d'Éveil & Sens,
  • l'envoi de la newsletter (sur consentement explicite).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou vous désabonner de la newsletter : contact@eveil-sens.com

Les données ne sont jamais cédées, vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement.

Article 12 - Médiation et litiges

12.1 Résolution amiable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail afin de rechercher une solution amiable. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés : contact@eveil-sens.com

12.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.

CNPM - Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'association.

12.3 Compétence juridictionnelle

En cas d'échec de la médiation, le Tribunal judiciaire compétent sera saisi conformément aux règles du droit commun. Les présentes CGV sont soumises au droit français.


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