CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
2021
Association ÉVEIL & SENS

 

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’association Éveil & Sens s’engage lors de la vente d’une prestation de stage de développement personnel.
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute inscription, elles peuvent changer sans préavis. Nous vous invitons à venir les lire régulièrement pour être tenu informé de ces changements.

 

I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Acceptation des CGV :
Toute inscription à un stage ou formation, implique l’acceptation sans réserve par le demandeur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (CGV).
Ces CGV prévalent sur tout autre document du demandeur.

1.2. Validité des CGV :
L’association Éveil & Sens peut modifier à tout moment les présentes CGV.
Nous vous invitons à venir les consulter régulièrement pour être tenu informé des changements dans ces dernières.
Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au participant et acceptées par ce dernier au moment de son inscription.

 

II – MODALITÉ D’INSCRIPTION

2.1. Bulletin d’inscription :
Éveil & Sens met à disposition du futur participant un bulletin d’inscription en ligne via le site https://eveil-sens.com.

2.2. Prise de connaissance des dates de stage et disponibilité :
Le participant certifie avoir pris connaissance du programme et du calendrier des stages ou formations. Il certifie qu’il a vérifié sa disponibilité pour pouvoir suivre le stage ou formation ainsi que sa capacité à pouvoir se rendre sur le lieu à la date du stage ou formation.

2.3. Chronologie du processus d’inscription :
La prise en compte de cette inscription sera définitive après :

  1. Réception du formulaire d’inscription en ligne, complètement rempli.
  2. Acceptation par l’association Éveil & Sens de la demande après un entretien téléphonique avec le participant.
  3. Réception du montant de l’acompte demandé correspondant au stage ou formation (modalités au point V).

IMPORTANT : Tant que l’acompte ne sera pas reçu, le participant est inscrit provisoirement sur une liste d’attente et son inscription n’est pas encore validée.

  1. Être à jour de la cotisation d’adhésion annuelle à l’association (A régler lors de la première inscription à un stage ou formation sur l’année en cours).
  2. Validation des présentes Conditions Générales de Vente.

2.4. Paiement du solde :

  • Le solde est à verser au plus tard 30 jours avant le début du stage ou de la formation (par virement bancaire ou par chèque bancaire français).
    Pour les paiements par chèque bancaire français, le chèque du solde est à envoyer avec l’acompte et ne sera encaissé que 30 jours avant le stage.

2.5. Droit de refus :
L’association Éveil & Sens se réserve le droit de refuser l’accès aux stages et aux ateliers de toute personne qu’elle estime ne pas pouvoir suivre les pratiques proposées ou qui risquent de compromettre la bonne tenue des activités ou qui semblent avoir des difficultés d’ordre psychologique ou relationnel ou encore qui risquent de nuire d’une quelconque manière au groupe.

  • Si cela se produit avant le stage, leur acompte leur sera rendu (ou le chèque d’acompte détruit en fonction de ce que préfèrent le participant en question).
  • Si cela se produit pendant un stage, ils seraient remboursés des frais d’animation au prorata des jours restants (mais pas des frais éventuels d’hébergement et de nourriture qui ne sont pas liés à ces CGV).

 

III – RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT

3.1. Acceptation de la charte :
Toute inscription à un stage ou formation, implique le respect par le participant de la Charte de Éveil & Sens, applicable au cours des stages ou formations et dans les locaux concernés, laquelle est portée à sa connaissance et validée lors de son inscription.

3.2. Responsabilité en dommage, perte ou vol :
L’association Éveil & Sens ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants.

3.3. Assurance en Responsabilité Civile :
Bien que l’association Éveil & Sens soit assurée pour les stages et formations qu’elle propose, il appartient au participant de vérifier d’être à jour de son assurance en Responsabilité Civile Personnelle lors du stage ou formation.

3.4. Engagement personnel du participant :
S’inscrire, à un stage ou une formation, proposé par l’association Éveil & Sens implique l’engagement plein et entier du participant. Des évènements extérieurs (ou intérieurs comme des problèmes de santé) peuvent bousculer cet engagement et font partie de la transformation dans laquelle il s’engage, et acté par l’inscription définitive. Le règlement financier du (des) stages ou formations, soumis à l’acceptation des présentes CGV, préalable à toute inscription, ne pourrait être remis en question.

3.5. Causes exceptionnelles et inévitables ou de force majeurs :
En cas de force majeure**, le participant pourra bénéficier d’un avoir (du montant des sommes déjà engagées) à valoir sur un autre stage proposé par Éveil & Sens (valable dans l’année qui suit l’annulation du stage) ou du remboursement de ces sommes sur simple demande justifiée des documents officiels.
Il est important d’intégrer que les problèmes de santé de dernière minute ou de grève d’un type de transports public, ne justifient pas d’un remboursement pour cas de force majeure.

** causes exceptionnelles et inévitables ou de force majeure :
(Par exemple : Cas d’un tremblement de terre, d’une cause indépendante de nos volontés ou mesures restrictives prisent par le gouvernement/préfecture dans le contexte de la loi sanitaire d’urgence.)

 

IV – PRIX

4.1. Les prix :
Les prix sont indiqués pour chaque stage et sont affichés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

4.2. Répartition du prix du stage :
Le prix du stage correspond uniquement au montant des frais d’animation. Il convient de rajouter :

  • Les frais annuels d’adhésion à l’association Éveil & Sens
  • Les frais d’hébergement et de restauration, variables selon les lieux et prestataires concernés.

Ces frais se paient séparément des frais d’animation.

La gestion des frais d’hébergement et de restauration est totalement indépendante de la gestion de l’animation et l’association Éveil & Sens ne pourra pas être tenue comme responsable d’éventuels dysfonctionnements en rapport avec ces prestations. Cependant, l’association pourra être médiateur pour faciliter la régulation d’incidents éventuels auprès de ces prestataires.

4.3. Prix du stage :
Les prix sont indiquées pour chaque stage sur la page du site internet https://eveil-sens.com y étant consacrée. Un tableau récapitulatif des prix pour la partie animation, hébergement et nourriture s’y trouve présent.

4.4. Montant de l’acompte du stage :
Le montant de l’acompte est indiqué sur le formulaire d’inscription en ligne pour chacun des stages et formations, il est disponible sur le site internet https://eveil-sens.com.

 

V – MODALITÉS DES PAIEMENTS

5.1. Modalité des paiements :

Le paiement des stages peut être effectué en 1 ou 2 fois.

  • Modalité pour les paiements 1 fois (paiement de la somme totale du stage) :
  • Par virement bancaire :
    virement de la somme totale du montant du stage sur le compte de l’association donné au point XI.
  • Par chèque bancaire français :
    1 chèque libellé à l’ordre de Éveil & Sens du montant total du stage avec encaissement à réception du règlement, envoyé à l’adresse donnée au point XI.
  • Modalité pour les paiements en 2 fois (virement bancaire ou chèque bancaire français) :
    • Acompte encaissé à réception :
      1 virement bancaire sur le compte de l’association donné au point XI ou 1 chèque bancaire français libellé à l’ordre de Éveil & Sens, envoyé à l’adresse donnée au point XI, à l’inscription qui sera encaissé à réception.
    • Le solde restant est dû 1 mois avant le début du stage :
      1 virement bancaire sur le compte de l’association donné au point XI ou 1 chèque bancaire français libellé à l’ordre de Éveil & Sens, envoyé à l’adresse donnée au point XI, à l’inscription qui sera encaissé à réception.

5.2. Modalité pour les paiements à moins d’1 mois du stage :

Les règlements se font en 1 seule fois de la totalité du stage : par virement bancaire sur le compte de l’association donné au point XI ou par chèque bancaire français libellé à l’ordre de Éveil & Sens, envoyé à l’adresse donnée au point XI, à l’inscription qui sera encaissé à réception.
Le paiement total du montant à devoir doit être réceptionné par l’association Éveil & Sens avant la date du début du stage ou de la formation.

 

VI – MODALITÉS D’ANNULATION ET DE REPORT

L’inscription à un stage suppose l’engagement plein et entier du participant pour parvenir sur le lieu et participer au stage.
Il est important d’intégrer qu’une annulation a des conséquences significatives sur l’organisation interne des stages. Chaque stage ou formation se prépare en respectant au maximum des conditions de parité homme/femme, d’organisation dans la gestion de l’hébergement et des repas (en respectant aussi au maximum vos particularités propres). Cette gestion de l’inscription et de son suivi – et des conséquences en cas d’annulation pour remplacer le(s) participant(es) le cas échéant – impacte l’organisation interne, qui devient de plus en plus complexe à l’approche de la date du stage ou de la formation.

6.1. Pour toute annulation de la part d’une personne déjà inscrite :

Pour rappel : L’acompte est encaissé à la réception de l’inscription, et le solde est dû 1 mois avant le stage.

Cette annulation doit faire l’objet d’une information écrite (par E-mail ou courrier postal) de la situation à l’intention de Éveil & Sens.

  • Jusqu’à 2 mois avant le stage:
    Les sommes encaissées peuvent faire l’objet d’un avoir* sur un autre stage.
  • A moins de 2 mois avant le stage :
    L’acompte sera encaissé et ne pourra faire l’objet d’aucun avoir ou d’aucun remboursement (sauf cas de force majeur**).
  • Jusqu’à 15 jours du stage :
    Le solde encaissé (et le solde uniquement) peut faire l’objet d’un avoir* sur un autre stage (l’acompte sera conservé en dédommagement et ne rentre pas dans le cadre de cet avoir).
  • A moins de 15 jours du stage:
    L’intégralité des sommes est due et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement quelconque ou d’un avoir, sauf cas de force majeur**.

*Les avoirs sont valables 1 an à compter de la date de l’annulation.

6.2. Annulation ou report de l’évènement par l’association :
Pour toute annulation ou report par l’association Éveil & Sens :

  • L’association Éveil & Sens se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre minimal de participants n’est pas suffisant pour la dynamique de groupe.
  • En cas d’annulation par l’association Éveil & Sens, les sommes versées sont intégralement remboursées au participant.
  • En cas de report, l’association Éveil & Sens propose de nouvelles dates : si le participant les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le participant refuse, ces sommes lui sont entièrement remboursées.
  • Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

VII – INFORMATIONS PRATIQUES ET ATTESTATION DE PRÉSENCE

7.1. Courriel d’information pratique :
Un mail d’informations pratiques (lieu exact, horaires de stage et toutes les informations nécessaires à la préparation du stage) est adressé au participant 1 mois avant le début du stage. L’association Éveil & Sens ne peut être tenue responsable de la non réception de celui-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du participant à la formation.
Il est de la responsabilité du participant de vérifier auprès de l’association de la réception des informations en temps voulu.

7.2. Attestation de présence :
Une attestation de présence peut être établie et adressée au participant après chaque stage sur demande expresse de sa part.

 

VIII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’association Éveil & Sens est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose aux participants sauf clause expresse contraire. Tous les contenus promotionnels et pédagogiques utilisés dans le cadre des stages et formations, et ce sous quelle que forme que ce soit (site Internet, support papier, support numérique, …) appartiennent à titre exclusif à l’association Éveil & Sens.

Toute utilisation, diffusion, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par l’association Éveil & Sens est interdite.

Rappel de la loi :
Est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme (enregistrement sonore), d’un vidéogramme (œuvre audiovisuelle) ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l’entreprise de communication audiovisuelle. Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l’accord du producteur ou de l’artiste interprète, lorsqu’elle est exigée.

 

IX – CONFIDENTIALITÉ

L’association Éveil & Sens et le participant s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, …), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la prestation.

 

X – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le participant est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par Éveil & Sens qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE)

2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Éveil & Sens s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des contacts sont collectées et utilisées par le biais de notre newsletter et des demandes d’information et/ou d’inscription, pour les finalités suivantes :

  • L’information régulière des activités de Éveil & Sens
  • Présentation des nouveautés et programmes lancés
  • L’invitation ponctuelle aux évènements organisés par Éveil & Sens

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Il peut se désabonner à tout moment des e-mails d’informations (newsletter) des activités de Éveil & Sens en cliquant sur la mention « Modifier votre inscription » qui se trouve à la fin de ces e-mails.

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatiques et Libertés, le contact doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au service information de l’association en écrivant à l’adresse suivante :
contact@eveil-sens.com en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que l’objet de sa demande.

 

XI – COORDONNÉES POSTALES ET BANCAIRES

11.1. Coordonnées de l’association :
ÉVEIL & SENS
Rouffenac
12120 RULLAC-SAINT-CIRQ
France
Tél. : (+33) 07.68.03.93.09
Mail : contact@eveil-sens.com
Site : https://eveil-sens.com

11.2. Coordonnées bancaires de l’association :
Elles seront transmises dans les documents au participant et ne seront pas affichées ici pour des raisons évidentes de sécurités.

 

XII – RENONCIATION

Le fait pour Éveil & Sens de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses de ces CGV, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

XIII – ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, l’association et le participant font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, seul le tribunal du domicile de l’association sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

 

XIV – LITIGES ET RECOURS

Dans un premier temps, l’association Éveil & Sens, vous conseille de trouver avec elle une issue amiable à tout problème.
En cas de non résolution de ces derniers de façon amiable, seul le Tribunal administratif de Rodez sera habilité à rendre une décision. 

 

**(fin du document)**

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Date de dernière modification : le 8 août 2021.