Mentions légales Éveil et Sens

Mentions Légales

Association Éveil & Sens - Mise à jour : juillet 2026

Article 1 - L'éditeur

L'édition du site https://eveil-sens.com est assurée par :

Association Éveil & Sens - Association loi 1901

Enregistrée à la Sous-Préfecture de Millau sous le RNA n°W061009981

N° de SIRET : 877 813 196 00012

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Siège social : 39 Route de Bontemps - 12120 Rullac-Saint-Cirq

Téléphone : 07 68 03 93 09

E-mail : contact@eveil-sens.com

Directeur de la publication : Stéphane Naudin

Article 2 - L'hébergeur

Le site https://eveil-sens.com est hébergé par :

Hostinger Operations, UAB

Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 - Lithuania

Téléphone : +370 64503378

E-mail : domains@hostinger.com

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible depuis tout endroit, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d'une nécessité de maintenance ou d'un incident technique.

En cas de modification, d'interruption ou de suspension des services, le site eveil-sens.com ne saurait être tenu responsable des conséquences pour l'utilisateur.

Article 4 - Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont traitées.

Responsable du traitement : Association Éveil & Sens - contact@eveil-sens.com

Données collectées et finalités :

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  • Newsletter (nom, prénom, e-mail) : envoi d'informations sur les activités d'Éveil & Sens, sur la base de votre consentement explicite. Nos emails de newsletter peuvent contenir un pixel de suivi permettant de mesurer leur taux d'ouverture, vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant ou via le lien de désinscription présent dans chaque email.
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Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits : vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès et de portabilité
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour la newsletter)
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous : contact@eveil-sens.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 - Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur notre site. Il ne permet pas de vous identifier personnellement mais enregistre des informations relatives à votre navigation.

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Article 6 - Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le site Internet : toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site eveil-sens.com, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les livrets et documents de formation : toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie des livrets et documents fournis durant un stage ou une formation, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil (jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Les images et logos : toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification des images et logos d'Éveil & Sens, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est prohibée et pourra entraîner des poursuites judiciaires prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les noms et marques :

  • Éveil & Sens est une marque déposée appartenant à Stéphane Naudin.
  • La Nouvelle cohérence Unitaire (N.c.U.) est une marque déposée appartenant à Stéphane Naudin.

Toute utilisation, reproduction ou exploitation de ces marques sans autorisation écrite est prohibée et pourra entraîner des poursuites judiciaires prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil (jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Article 7 - Médiation et litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux prestations de l'association, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l'adresse contact@eveil-sens.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM - Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

En cas d'échec de la médiation, le Tribunal judiciaire compétent sera saisi conformément aux règles du droit commun. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.


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