CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Association ÉVEIL & SENS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’association Éveil & Sens s’engage lors de la vente d’une prestation de stage de développement personnel.

I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Acceptation des CGV :
Toute inscription à un stage ou formation, implique l’acceptation et son adhésion pleine et entière, sans réserve, par le demandeur aux présentes conditions générales de vente (CGV).
Ces CGV prévalent sur tout autre document du demandeur.

1.2. Validité des CGV :
L’association Éveil & Sens peut modifier à tout moment les présentes CGV.
Nous vous invitons à venir les consulter régulièrement pour être tenu informé des changements dans ces dernières.
Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au participant et acceptées par ce dernier au moment de son inscription.

II – MODALITÉ D’INSCRIPTION ET CHRONOLOGIE

2.1. Formulaire d’inscription :
Éveil & Sens met à disposition du futur participant un formulaire d’inscription en ligne via le site https://eveil-sens.com, pour chacun de ses stages et formations.
Ce formulaire se trouve signalé par un bouton en bas de la page dédiée au stage ou à la formation.

2.2. Prise de connaissance des dates de stage et disponibilité :
Le participant certifie avoir pris connaissance du programme et du calendrier des stages ou formations.
Il certifie qu’il a vérifié sa disponibilité pour pouvoir suivre le stage ou formation ainsi que sa capacité à pouvoir se rendre sur le lieu à la date du stage ou formation.

2.3. Chronologie du processus d’inscription :
Lorsque vous vous inscrivez à un stage ou une formation qui sont proposés par Éveil & Sens, voici la chronologie du processus d’inscription à suivre :
1 – Remplir complètement le formulaire d’inscription en ligne et l’envoyer (bouton en bas du formulaire).
2 – Un rendez-vous sera pris pour avoir un temps d’échange par téléphone avec le participant.
3 – Envoi du montant de l’acompte demandé sur le formulaire d’inscription et correspondant au stage ou formation.
4 – Validation de votre inscription à réception de l’acompte et du parcours complet d’inscription.
IMPORTANT : Tant que l’acompte ne sera pas reçu, le participant est inscrit provisoirement sur une liste d’attente et son inscription n’est pas encore validée.
5 – Être à jour de la cotisation d’adhésion annuelle à l’association (A régler lors de la première inscription à un stage ou formation sur l’année civile en cours). Ce règlement peut se faire en ligne sur la page du stage ou formation (avec paiement sécurisé) soit lors de la venue au stage ou formation.
6 – Validation des présentes Conditions Générales de Vente, lors du remplissage du bulletin d’inscription.

2.4. Paiement du solde :
Le solde est à verser au plus tard, le jour du début du stage ou de la formation :
Soit par virement bancaire crédité sur le compte de l’association Éveil & Sens avant le jour du début du stage ou de la formation.
Soit par chèque bancaire français le jour du début du stage ou de la formation.

2.5. Droit de refus :
L’association Éveil & Sens se réserve le droit de refuser l’accès aux stages et aux ateliers de toute personne qu’elle estime ne pas pouvoir suivre les pratiques proposées ou qui risquent de compromettre la bonne tenue des activités ou qui semblent avoir des difficultés d’ordre psychologique ou relationnel ou encore qui risquent de nuire d’une quelconque manière au groupe.
Si cela se produit pendant un stage ou formation, il ne pourra être question des remboursements des frais d’animation, ni des frais éventuels d’hébergement et de nourriture qui ne sont pas liés à ces CGV.

III – RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT

3.1. Acceptation de la charte :
Toute inscription à un stage ou formation, implique le respect par le participant de la Charte de Éveil & Sens, applicable au cours des stages ou formations et dans les locaux concernés, laquelle est portée à sa connaissance et validée lors de son inscription.

3.2. Responsabilité en dommage, perte ou vol :
L’association Éveil & Sens ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants.

3.3. Assurance en Responsabilité Civile :
Bien que l’association Éveil & Sens soit assurée pour les stages et formations qu’elle propose, il appartient au participant de vérifier d’être à jour de son assurance en Responsabilité Civile Personnelle lors du stage ou formation.

3.4. Engagement personnel du participant :
S’inscrire à un stage ou une formation, proposé par l’association Éveil & Sens implique l’engagement plein et entier du participant.
Des évènements (problèmes familiaux, de santé, de voiture, logement, etc.) peuvent bousculer cet engagement et font partie intégrante de la transformation dans laquelle il s’engage, et acté par l’inscription définitive.
Le règlement financier du (des) stages ou formations, soumis à l’acceptation des présentes CGV, préalable à toute inscription, ne pourrait être remis en question.

3.5. Causes exceptionnelles et inévitables ou de force majeurs :
En cas de force majeure**, le participant pourra bénéficier d’un avoir (du montant des sommes déjà engagées) à valoir sur un autre stage proposé par Éveil & Sens (valable dans l’année qui suit l’annulation du stage) ou du remboursement de ces sommes sur simple demande justifiée des documents officiels.
Il est important d’intégrer que les problèmes de santé de dernière minute ou de grève d’un type de transports public, ne justifient pas d’un remboursement pour cas de force majeure.

** causes exceptionnelles et inévitables ou de force majeure :
(Par exemple : Cas d’un tremblement de terre, d’une cause indépendante de nos volontés ou mesures restrictives prisent par le gouvernement/préfecture dans le contexte de la loi sanitaire d’urgence.)

IV – RESPECT DU CONTEXTE DU STAGE OU DE LA FORMATION

Les stages et formations sont proposés sous un certain format, en règle générale en résidentiel et pension complète. Mais des formules différentes peuvent être proposées, et son clairement explicité sur chaque page dédiée à un stage ou une formation. Cela sous-entend l’acceptation de ses conditions contextuelles des participants.
Il ne pourra pas, par exemple, être pris en compte une demande de vernir en camping-car ou faire du camping lorsque l’offre est en résidentielle. De même que de manger à l’extérieur ou amener ces propres repas (sauf régimes médicaux particuliers) quand il est proposé une offre en pension complète.

V – PRIX

5.1. Les prix :
Les prix sont indiqués pour chaque stage et sont affichés en euros HT (Hors Taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises).

5.2. Répartition du prix du stage :
Le prix du stage correspond uniquement au montant des frais d’animation. Il convient de rajouter à ces derniers :
– Les frais annuels d’adhésion à l’association Éveil & Sens.
– Les frais d’hébergement et de restauration, variables selon les lieux et prestataires concernés.
Ces frais se règlent séparément des frais d’animation.
La gestion des frais d’hébergement et de restauration est totalement indépendante de la gestion de l’animation et l’association Éveil & Sens ne pourra pas être tenue comme responsable d’éventuels dysfonctionnements en rapport avec ces prestations.
Cependant, l’association pourra être médiateur pour faciliter la régulation d’incidents éventuels auprès de ces prestataires.

5.3. Prix du stage :
Les prix sont indiqués pour chaque stage sur la page du site internet https://eveil-sens.com correspondant au stage ou à la formation. Un tableau récapitulatif des prix pour la partie animation, hébergement et nourriture s’y trouve présent.

5.4. Montant de l’acompte du stage :
Le montant de l’acompte est indiqué sur le formulaire d’inscription en ligne pour chacun des stages et formations, il est disponible sur le site internet https://eveil-sens.com, à la page du stage ou de la formation.

VI – MODALITÉS DES PAIEMENTS

6.1. Modalité des paiements pour les stages :
Le paiement des stages ou formations se fait de la façon suivante.
– Règlement de l’acompte au moment de la validation de l’inscription :
Soit par virement bancaire de la somme demandée pour stage sur le compte de l’association donné au point XII.
Soit par chèque bancaire français libellé à l’ordre de Éveil & Sens de la somme demandée pour stage, envoyé à l’adresse donnée au point XII.
– Règlement du solde des frais d’animation :
Soit par virement bancaire sur le compte de l’association donné au point XII. Le virement doit être arrivé sur le compte bancaire de l’association Éveil & Sens avant le 1^er jour du début du stage.
Soit par chèque bancaire français libellé à l’ordre de Éveil & Sens, fait le jour de votre arrivée au stage.
Les frais d’hébergement et de nourriture pourront se régler soit par virement, soit par chèque bancaire français, en fonction du choix du prestataire (il vous sera précisé au moment de votre inscription).

6.2. Modalité pour les paiements pour les formations :
Une convention financière spécifique pour les formations est faite entre l’association Éveil & Sens et le participant.
Le participant s’engage à respecter l’échéancier de paiement qu’il aura choisi et signé pour les frais d’animation. Sous peine de voir son parcours se terminer et être annulé.
Les frais d’hébergement et de nourriture pourront se régler soit par virement, soit par chèque bancaire français, en fonction du choix du prestataire (il vous sera précisé au moment de votre inscription).

VII – MODALITÉS D’ANNULATION ET DE REPORT

L’inscription à un stage suppose l’engagement plein et entier du participant pour parvenir sur le lieu et participer au stage.
Il est important d’intégrer qu’une annulation a des conséquences significatives sur l’organisation interne des stages ou formations, comme :
– Chaque stage ou formation se prépare en essayant de respecter au maximum des conditions de parité homme/femme, cet équilibre peut s’en trouver bousculé.
– Dans l’organisation et la gestion de l’hébergement et des repas (des engagements sont pris longtemps avant avec les prestataires).
Toute annulation impacte directement cette organisation interne, qui devient par le fait, de plus en plus complexe à l’approche de la date du stage ou de la formation.

7.1. Pour toute annulation de la part d’une personne déjà inscrite :
Pour rappel : L’acompte est encaissé à la réception de l’inscription, et le solde est dû avant le début du stage ou de la formation.
Cette annulation doit faire l’objet d’une information écrite (par E-mail ou courrier postal) de la situation à l’intention de Éveil & Sens.
– A moins de 15 jours du stage :
L’acompte est conservé pour couvrir les frais engagés par l’association pour la personne inscrite.
L’intégralité des sommes est normalement due. L’association Éveil & Sens se réserve le droit de réclamer l’intégralité des montants dus. Sauf cas de force majeure** ou de remplacement par une autre inscription.
Elle ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement quelconque ou d’un avoir, sauf cas de force majeur**.

*Les avoirs sont valables durant l’année civile en cours et pour une durée maximum de 3 mois à compter de la date de l’annulation.

7.2. Annulation ou report de l’évènement par l’association :
Pour toute annulation ou report par l’association Éveil & Sens :
– L’association Éveil & Sens se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre minimal de participants n’est pas suffisant pour obtenir une dynamique de groupe, ou problème interne à l’association (indisponibilité de ses intervenants).
– En cas d’annulation par l’association Éveil & Sens, les sommes versées sont intégralement remboursées au participant.
– En cas de report, l’association Éveil & Sens propose de nouvelles dates : si le participant les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; Si le participant refuse, ces sommes lui sont entièrement remboursées.
– Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage ou de la formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

VIII – INFORMATIONS PRATIQUES ET ATTESTATION DE PRÉSENCE

8.1. Courriel d’information pratique :
Un mail d’informations pratiques (lieu exact, horaires de stage et toutes les informations nécessaires à la préparation du stage) est adressé au participant avant le début du stage ou formation.
L’association Éveil & Sens ne peut être tenue responsable de la non réception de celui-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du participant au stage ou à la formation.
Il est de la responsabilité du participant de vérifier auprès de l’association de la réception des informations en temps voulu.

8.2. Attestation de présence :
Une attestation de présence peut être établie et adressée au participant après chaque stage sur demande expresse de sa part.

IX – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR – DROITS A L’IMAGE – PROPRIÉTÉ DE MARQUE

L’association Éveil & Sens est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle, des droits d’auteur, des droits à l’image et de la propriété de marque, sur l’ensemble des stages et formations qu’elle propose aux participants sauf clause expresse contraire.
Tous les contenus promotionnels et pédagogiques utilisés dans le cadre des stages et formations, et ce sous quelle que forme que ce soit (site Internet, support papier, support numérique, logos, images, …) appartiennent à titre exclusif à l’association Éveil & Sens.
Toute utilisation, diffusion, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par l’association Éveil & Sens est interdite.

Rappel de la loi :
Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme (enregistrement sonore), d’un vidéogramme (œuvre audiovisuelle) ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l’entreprise de communication audiovisuelle. Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l’accord du producteur ou de l’artiste interprète, lorsqu’elle est exigée.

X – CONFIDENTIALITÉ

L’association Éveil & Sens et le participant s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (personnelles, économiques, techniques, commerciaux, …), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la prestation.

XI – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le participant est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par Éveil & Sens qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Éveil & Sens s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles des contacts sont collectées et utilisées par le biais de notre newsletter et des demandes d’information et/ou d’inscription, pour les finalités suivantes :
– L’information régulière des activités de Éveil & Sens.
– Présentation des nouveautés et programmes lancés.
– L’invitation ponctuelle aux évènements organisés par Éveil & Sens.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Il peut se désabonner à tout moment des e-mails d’informations (newsletter) des activités de Éveil & Sens en cliquant sur la mention « se désabonner » qui se trouve à la fin de ces e-mails.
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatiques et Libertés, le contact doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au service information de l’association en écrivant à l’adresse suivante : contact@eveil-sens.com en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que l’objet de sa demande.

XII – COORDONNÉES POSTALES ET BANCAIRES

12.1. Coordonnées de l’association :
ÉVEIL & SENS
Rouffenac
12120 RULLAC-SAINT-CIRQ
France
Téléphone : (+33) 07.68.03.93.09
E-mail : eveil.et.sens06@gmail.com
Site Internet : https://eveil-sens.com

12.2. Coordonnées bancaires de l’association :
Non indiquées ici sur le site pour des raisons évidentes de sécurité, mais transmises sur demande du participant pour faciliter son règlement.

XIII – RENONCIATION

Le fait pour l’association Éveil & Sens de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses de ces CGV, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

XIV – ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, l’association et le participant font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, seul le tribunal du domicile de l’association sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

XV – LITIGES ET RECOURS

Dans un premier temps, l’association Éveil & Sens, vous conseille de trouver avec elle une issue amiable à tout problème.
En cas de non résolution de ces derniers de façon amiable, seul le Tribunal administratif de Rodez sera habilité à rendre une décision.

XVI – PANDÉMIE OU CONDITIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES

Condition particulière due au contexte de la pandémie de la Covid-19 :
Si au moment de votre inscription, vous êtes en bonne santé sans aucun symptôme pouvant être imputé à la Covid-19, il est de votre responsabilité de vous en assuré par tout moyen à votre disposition, et de faire en sorte de le rester.
Votre bonne santé, et le fait de le rester, est de votre responsabilité, et ne sera en aucun cas celui de l’association Éveil & Sens.
Nous demanderons à chacun de nous fournir les documents nécessaires édictés par la loi afin de nous permettre de continuer à organiser les stages dans des conditions sereines et pérennes.
Si vous contractez la Covid-19, ou êtes cas contact, juste avant le stage, merci de sursoir à votre venu. Car vous êtes aussi responsable de la santé du groupe.
Il vous appartient de mettre en œuvre toutes les mesures et gestes barrières pour ne pas contracter cette maladie.
En cas de votre désistement car vous avez contracté le virus du Covid, ou par le fait que vous êtes cas contact, l’association ne pourrait être tenue responsable et en aucun cas redevable d’un quelconque remboursement de l’acompte versé et/ou complément versé. Comme expliqué au point 3.5. Il s’agit d’une maladie comme une autre.
L’organisation d’un stage demande de passer des contrats avec des prestataires de service pour lesquels l’association s’engage financièrement, pour un certain nombre de personne, ce n’est en aucun cas à l’association de supporter le coût financier que pourrait avoir votre désengagement. Les règles expliquées au paragraphe VI seront appliquées.
En l’occasion d’un confinement, de mesures restrictives, prisent par le gouvernement et/ou préfecture dans le contexte de la loi sanitaire d’urgence, ne permettant pas votre déplacement jusqu’au lieu du stage et sur présentation du document officiel.
Seule cette condition pourra permettre de prétendre à un remboursement de l’acompte/complément versé ou report de ces sommes pour un stage à une date ultérieure.

**(fin du document)**

Date de dernière modification : le 01 décembre 2023.